La copropriété

C’est quoi une copropriété :

La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l’instant qu’un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus.

L’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l’entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.
Le conseil syndical de copropriété est l’organe de contrôle au sein du syndicat des copropriétaires. Sa mission est définie dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat ». Le conseil syndical n’a aucun pouvoir de décision, sauf à y être mandaté de façon limitée par l’assemblée générale.
Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires. Ces membres désignent entre eux leur président.
Ils sont bénévoles (mais peuvent prétendre à des remboursements de frais mineurs engagés au bénéfice de la copropriété).

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